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lundi 4 août 2014

N...

comme NOTAIRE ROYAL.
Le notaire royal est institué auprès des justices royales dans le ressort desquelles il est le seul compétent. C'est la branche de la profession la plus répandue dans le royaume. Dans le monde rural, il est la seule personne lettrée avec le curé et fait souvent office de greffier, il peut même passer un examen.
Il tient ses provisions du roi et peut instrumenter dans toute la juridiction Les affaires traitées sont nombreuses et plus importantes que celles des notaires des seigneurs. Les actes familiaux ne représentent qu'une toute petite partie des minutes du notaire. Les autres actes sont : les actes de propriété qui représentent la moitié des actes dans le monde rural ; les actes de crédits ; les actes communaux.
 Ils sont établis sous la forme de brevets ; de répertoires ; de grosses ou d'expéditions qui sont la copie de l'acte original ; de contrôle des actes qui est une formalité établie en 1693 : tous les actes doivent être déclarés au bureau du contrôle le plus proches dans un délai de 15 jours. Le notaire doit apposer le sceau royal pour apporter authenticité à ses actes.
Un édit de 1682 exige que pour être reçu notaire, il faut professer la religion catholique, apostolique et romaine. Le postulant doit obtenir du curé une attestation de bonne vie et bonnes mœurs. Il doit avoir 25 ans pour recevoir ses lettres de provision sauf si il est fils de notaire.



Mais avant d'en arriver là, les futurs notaires sont d'abord praticiens. Le praticien au service d'un plus ancien va s'initier à la pratique pendant un certain nombre d'années. C'est une formation empirique puisqu'il doit apprendre par cœur les formules des testaments et autres contrats pour se préparer à l'examen qui l'autorisera à exercer quand il aura obtenu son office. Le statut de praticien est provisoire même si l'apprenti n'acquiert pas d'office, il ne sera pas praticien toute sa vie. Dans les familles notaire royal de père en fils, l'apprentissage s'effectue en famille.
Chez le notaire, la pièce de travail est meublée d'un bureau ou plus souvent d'un pupitre, d'un fauteuil et de chaises de paille. Sur le bureau un encrier et sa plume et des liasses de papier. Il est cependant un personnage itinérant, allant de foyer en foyer, pour rédiger un contrat de mariage chez les parents de la future épousée, un testament au chevet d'un mourant, un inventaire après décès, un acte de vente, un bail et bien d'autres actes encore. Il circule à dos d'animal, emportant avec lui son écritoire de campagne, ses plumes, son encre, sa poudre à sécher, son papier et son apprenti.

 
Signature du contrat de mariage

Vers la fin du XVIIe, le notariat prend pour emblème le cadran solaire : "le gnomom", instrument utilisé en astronomie, associé à la devise "Lex est quodcumque notamus" (Est loi ce que nous consignons).

 
 

Dans le Quercy blanc les Chanut sont praticiens puis notaires depuis le XVIIe siècle. Leurs alliances se font dans les familles de notaires ou de notables de la région ; il existe chez les notaires une forte endogamie. Les premiers Chanut sont probablement  arrivés d'Auvergne au XVe pendant les guerres de religion. Ils ont tout d'abord été laboureurs, marchands de gros, tisserands, maires avant d'accéder au notariat. Cette profession a perduré dans la famille jusqu'en 1917, date à laquelle mon arrière grand-père est décédé ; ce fut le dernier notaire de cette lignée.
Dans les Landes la famille Cazauvielh a sûrement effectué le même parcours dès le XVIe, mais on perd trace de tout notaire dans cette lignée à partir de la  révolution française.
 

6 commentaires:

  1. Et encore une fiche métier pour en apprendre un peu plus sur un ancêtre merci.

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  2. Merci pour cet article, j'en ai retrouvé un dans mes ancêtres et cela m'éclaire sur ses fonctions

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  3. Je découvre cet article que je n'avais pas lu pendant le "rush" du Challenge. Il éclaire de nombreux points sur un bon nombre de mes ancêtres qui étaient notaires royaux souvent, effectivement, de père en fils. Merci beaucoup pour cet article !

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  4. Bonsoir,
    j'ai plusieurs notaires royaux dans mes ancêtres, et je découvre l'état de praticien que je ne connaissais pas.
    Merci pour cet article très intéressant.

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  5. Merci pour ces informations. Il y avait aussi des notaires royaux en Nouvelle-France.

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  6. Cette fiche relative à un métier qu'on rencontre souvent, sans penser à rechercher la différence avec un notaire "non royal", est très intéressante ! Merci et bonnes recherches.
    Rémi

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