S comme Sac à procès

Un sac à procès est un sac en toile de jute, de chanvre ou en cuir qui était utilisé sous l'Ancien Régime, lors des affaires judiciaires, pour contenir tous les éléments du dossier à des fins d'archivage. Une fois l'affaire terminée, ces différentes pièces étaient rassemblées et suspendues dans le sac fixé par un crochet à un mur ou une poutre afin que les parchemins ne soient pas détruits par les rongeurs. Ces sacs étaient placés dans le cabinet de l'avocat ou les greffes de chaque juridiction.

L'expression « l'affaire est dans le sac » signifiait que le dossier judiciaire était prêt et que l'ensemble des pièces était archivé dans le sac scellé. Pour l'audience, le sac était descendu et le procureur (avocat) pouvait plaider devant la cour et « vider son sac » en sortant les pièces nécessaires à sa plaidoirie. L'avocat ou le procureur rusé qui savait bien exploiter toutes ces pièces est à l'origine de l'expression « avoir plus d’un tour dans son sac ». (source Wikipédia)

Les AD de la Haute-Garonne ont constitué une base de données des sacs à procès du parlement de Toulouse.  A ce jour environ 14 000 dossiers de procédures sur les plus de 100 000 sacs que constituent le fond ont été analysés. J'y ai retrouvé la plainte qu'a déposé en 1689 mon ancêtre Marguerite de VIGUIER épouse de BERTRAND (grand-mère maternelle de l'époux de Magdeleine) pour le vol de 2 000 livres par faux endossement d'une lettre de change.

Parlement de Toulouse - AD 31

Les inculpés sont les sieurs MARNIESSE, VEZIEN et ROUMIEU.        

"Le dit MARNIESSE banquier de la ville de Toulouse aurait conjointement avec le sieur Antoine ROUMIEU marchand de Grenade, pris, déposé, négocié et tiré une lettre de change de 2 000 livres suivant par le sieur VEZIEN de Paris son correspondant, lettre à l'ordre du révérend père Dom Jacques CATHELA religieux bénédictin. Il admet qu'au dos de ladite lettre de change, il a effectué un faux endossement au nom du dit CATHELA payé à l'ordre du sieur ROUMIEU, lequel aurait mis son endossement en ces termes payés à l'ordre de  mademoiselle la veuve de BERTRAND.

Ayant appris le désordre des affaires des prévenus, Marguerite de VIGUIER a envoyé exprès à l'abbbaye de Saint-Guilhem le Désert où le dit Dom CATHELA réside, ce dernier lui répondant qu'il n'a nulle part à cette affaire..."

Je ne connais pas le jugement qui a suivi cette affaire car aucun document en ce sens ne figure dans le sac à procès, seulement que les sieurs Antoine ROUMIEU marchand de Grenade et MARNIESSE banquier sont "pris au corps" c'est-à-dire arrêtés.