O : OBLIGATION de 1913
Dans les objets hérités de ma grand-tante figure une enveloppe renfermant bien repliée une obligation de 500 francs au porteur du Crédit Foncier de France et datée de 1913. Encore attachés à la souche figurent une vingtaine de coupons numérotés de 53 à 75 remboursables du 1er novembre 1939 au 1er novembre 1950. Les numéros 41 à 53 sont quant à eux découpés et soigneusement rangés dans un petit papier. Ces documents sont accompagnés d'une note manuscrite indiquant que les coupons encore attachés pourront être déposés pour échange.
Le Crédit Foncier proposait depuis 1853 le tirage d'obligations assorti de lots. Les prêts qu'il réalisait étaient financés par des emprunts obligataires dont le taux et la durée étaient fixés pour chacun soit au pair c'est-à-dire au prix d'émission, soit par lots c'est-à-dire par tirage au sort lors de séances publiques. Ces tirages au sort permettaient d'attribuer en plus des primes spécifiques.
Les séances de tirage, organisées avec une grande solennité, étaient présidées par le gouverneur du Crédit Foncier assisté des sous-gouverneurs et des membres du conseil d’administration. Un enfant de l’Assistance publique choisi parmi les meilleurs élèves devait extraire de la sphère les numéros destinés à être remboursés. Un étui était décortiqué par un brigadier qui remettait au gouverneur le numéro déplié. Les numéros gagnants étaient désignés dans l’ordre décroissant des valeurs des lots, puis, un certain nombre de numéros, également extraits et appelés au remboursement au pair, complétaient l’amortissement.
A partir de 1926, une procédure simplifiée fut adoptée pour les obligations sans lots, puis appliquée aux obligations avec lots à partir de 1946 : le système de tirage par séries. L’emprunt était divisé en groupe de 100 titres (1 à 100, 101 à 200, etc.). Des séries de titres étaient donc tirées. Pour les obligations à lots, des primes étaient attribuées dans chaque série grâce à un deuxième appareil. Les résultats étaient édités par voie d’affiches sur les murs du Crédit Foncier, par publication au Journal officiel, dans deux journaux d’annonces légales et dans le « Bulletin officiel des tirages du Crédit Foncier de France" (source de l'article)
Les obligations étaient de longue durée (jusqu'à 98 ans en 1883). Pour ma part l'obligation familiale de 1913 courrait pendant pendant 27 ans tout en étant remboursable jusqu'en 1983 ! Je suppose que ce document appartenaient à mes arrière-grands-parents et je ne m'explique pas pourquoi plus aucun coupon n' a été utilisé à compter du 1er novembre 1933, date qui ne correspond à aucun évènement notable dans ma famille.
Au vu des lots proposés c'était un peu le loto de l'époque !
Annuaire Desfossés 1923 page 263 |
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