C comme Coutume de Paris et actes notariés

La coutume de Paris désigne à l'origine le droit civil qui s'exerce dans la prévôté et vicomté de Paris, elle est constituée de 362 articles qui se répartissaient en 16 titres traitant, en particulier, des fiefs, des censives et des droits seigneuriaux ainsi que de la communauté de biens entre époux, des donations, des testaments, et, enfin, des successions.
Les deux grands axes familiaux de la coutume sont la communauté entre époux et l'égalité des enfants devant l'héritage. Mention en est faite dans beaucoup d'actes notariés.

Il y a 40 ans, l'historien Roland Mousnier  notait que les  archives nationales possédaient le plus important fond de minutes notariales au monde qui n'avaient qu'un seul défaut, celui de ne pas être inventoriées. 

Les contrats de mariage parisiens sont riches d'informations à la différence de ceux d'autres villes. Ils nous donnent les qualités, professions, domiciles du marié, de la mariée, des pères des futurs époux et  l'énumération des témoins, qui sont là pour contrôler la validation des déclarations des parties et l'équité des conventions matrimoniales, avec leurs qualités, professions, degrés de parenté ou leur rôle d'amis. Ce sont principalement ces témoins qui permettent de connaître les réseaux sociaux des futurs époux mais aussi les liens familiaux. A leur lecture la liste des individus composant la famille proche mais aussi éloignée rallonge la liste des recherches à effectuer.

L'inventaire après décès est le second document notarié à consulter. Ils sont nettement moins nombreux que les contrats de mariage car les héritiers ne faisaient pas toujours dresser un inventaire après chaque décès. Cet inventaire n'était établi que pour les cas prévus par la coutume de Paris notamment quand le défunt laissait des enfants mineurs, ou lorsqu'il y avait des contestations entre héritiers. Il ne comporte pas seulement l'énumération des biens du défunt et la liste de ses héritiers, mais aussi le détail des papiers trouvés chez le défunt. Dans ces papiers, il y a des contrats de mariage de membres de la famille qui permettent parfois de reconstituer la généalogie de cette dernière, des actes d'achat et de vente d'offices, des quittances de gages, des notes sur les fonctions exercées par le défunt, les achats et les ventes de terres, de maisons, les constitutions de rentes... 
En l'absence de registres paroissiaux, c'est très souvent la lecture de tous ces documents qui m'a permis de remonter l'ascendance de Magdeleine.


Sources S. Beauvallet et V. Gourdon "Les liens sociaux à Paris au XVIIe siècle" - R. Mousnier "La stratification sociale à Paris au XVIIE et au XVIIIe siècles".

Commentaires

Enregistrer un commentaire