S comme Scellés après décès

Le ressort du Châtelet s'étendait à Paris, à sa banlieue ainsi qu'à la prévôté de Paris.

Les commissaires du Châtelet forment un corps d'officiers auxiliaires de justice des lieutenants du Châtelet. Responsables de diverses attributions, ils sont aidés par des sergents charger de procéder aux arrestations et de surveiller l'espace public. 

Une de leur prérogative concerne l'apposition des scellés après les décès et les faillites. Le scellé donne le nom du notaire dépositaire du testament et l'inventaire du mobilier, ce document est accompagné d'un bref compte-rendu des papiers trouvés au moment de la première levée des scellés : contrats de mariages, titres... avec à chaque fois l'indication du notaire chez qui l'acte est passé.

Une table est éditée. Cette dernière sert à faire connaître aux receveurs de l'Enregistrement la date des décès afin qu'ils fassent le nécessaire pour enregistrer les testaments et les donations et afin de faire acquitter les droits de succession sur les meubles.

En plus des scellés apposés par les commissaires du Châtelet (série Y5209 à Y5219 et Y10719 à Y16022) : Minutes des Commissaires au Châtelet, et de l'index alphabétique coté Y11 à Y16, on trouve aussi au CARAN des scellés apposés par d'autres juridictions. Pour les scellés apposés par la prévôté de l'Hôtel et les juridictions seigneuriales de Paris et de sa banlieue, il existe un répertoire manuscrit et dactylographié (cotes V3, Z1M et Z2) qui indique le nom, le prénom, la profession du défunt, la date d'apposition des scellés et la cote de l'article dans la série : Table alphabétique

J'y ai retrouvé la trace du décès de Madeleine CORRÉ la grand-tante de Magdeleine, ainsi que de son époux Guillaume FERRAND. 

 

Index alphabétique  dactylographié des scellés - série Y14

Table alphabétique des scellés et inventaires après décès - séries V3, Z1 et Z2

Scellés Ferrand/Corré - série Z2-550